1 – PROPRIÉTÉ DU SITE



La Société devis-spa.fr est propriétaire de la marque devis-spa.fr, la société sera dénommée ci-après « devis-spa.fr ».

Le Directeur de la publication du site est Madame Hennig Angélique

Le délégué à la protection des données (DPO) est Madame Hennig Angélique

2 – ENREGISTREMENT SUR LE SITE DEVIS-SPA.FR

Tout Enregistrement réalisé dans le cadre du présent Site est soumis aux Conditions Générales d’utilisation.

3 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site devis-spa.fr, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les utilisateurs sont informés que les informations qu’ils communiquent via les formulaires présents sur le Site devis-spa.fr sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par devis-spa.fr exploitant le Site Internet. Si l’utilisateur y consent, ces informations peuvent cependant être communiquées ou revendues aux Partenaires de la Société.

Les informations signalées par un astérisque ” * ” dans les formulaires ont un caractère obligatoire. L’enregistrement de ces informations par l’utilisateur est impératif pour le bon fonctionnement du service. L’utilisateur s’engage à ne communiquer et à s’inscrire sur le Site devis-spa.fr que des informations véridiques dont il est le dépositaire ou le mandataire.

L’utilisateur est aussi informé que des informations personnelles (Adresse IP, Date, Heure, temps de connections, etc…) sont aussi enregistrées lors de sa visite sur le Site devis-spa.fr. Ses informations sont stockées et analysées pour repérer et identifier des utilisateurs frauduleux.

4 – HÉBERGEMENT DU SITE

Le prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société 1and1 IONOS.